Termes et conditions
1. Objet et Acceptation
Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat d’Articles, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site.
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service Keenis Express mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs et du Service de Paiement Sécurisé mis à disposition des Vendeurs et Acheteurs via le Site et les Applications.
Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et son mot de passe.
A la suite tout Utilisateur – tout Annonceur, tout Acheteur et tout Vendeur déclare en accédant et utilisant le service Keenis Express et/ou le Service de Paiement Sécurisé, depuis le Site et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs, aux Acheteurs et aux Vendeurs.
2. Responsabilité et Garanties
Keenis Express est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
En sa qualité d’hébergeur, Keenis Express est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu dans la loi pour la confiance dans l’ergonomie numérique.
Keenis Express ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
La responsabilité de Keenis Express ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à Keenis Express à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Éléments “) sont réservés.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires que le Site se réserve à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
4. Protection des données personnelles
En vertu des lois Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et/ou Annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Sur la protection des données en vigueur, Keenis Express est tenue de vous informer du traitement des données et satisfait à cette obligation dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.